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Propriétaire du site

Le site internet est édité par les Transports de l’Ain.

Son hébergement est assuré par la société Synapse | 125 boulevard Lefebvre | 75015 Paris | Tél. : 01 72 33 90 70.

Informatique et libertés

Les Transports de l’Ain s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités).
  • La base juridique du traitement de données.
  • Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées.
  • Les catégories de personnes concernées.
  • Les destinataires des données.
  • La durée de conservation des données.
  • Les mesures de sécurité (description générale).
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services, abonnements et formulaires de contact proposés sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et visent à permettre à la communauté de communes la gestion et le traitement des demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, contactez le Délégué à la protection des données des Transports de l’Ain :

  • accueil-siege@rdtain.fr
  • Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) : 1 rue François Arago – 01000 Bourg en Bresse

Droits d’auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur le site internet sont des marques déposées.

Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’ensemble des informations présentes sur le site aravisbus.fr peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

N’utiliser ces informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales.
Ne pas modifier ces informations.
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Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la collectivité.

L’usage du logo de la collectivité ne peut être fait sans autorisation préalable.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via le site internet est fourni en l’état.

La communauté de communes ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

Les Transports de l’Ain n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

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Lien hypertexte

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En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

La création de liens hypertexte vers le site est totalement autorisée.

Accessibilité

L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l’ensemble des informations fournies par ces services.

Le site internet est conçu pour être accessible à tous, quels que soient la performance du réseau, le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet et quelles que soient la langue maternelle, la culture, la localisation géographique, l’aptitude physique ou mentale des internautes.

Nous avons le souci permanent d’améliorer l’accessibilité du site internet, merci de nous signaler vos observations, remarques et suggestions.

Notre équipe technique s’efforcera d’effectuer, dans les plus brefs délais, les modifications nécessaires pour vous procurer une navigation aisée et agréable.